Les voyages en avion ne sont pas toujours l’expérience de navigation sans heurts que vous imaginez. Malheureusement, les retards de vol se produisent. Si votre vol a été retardé, vous pouvez peut-être réclamer jusqu’à 600 euros d’indemnisation pour retard de vol en vertu d’une législation européenne appelée CE 261. Lisez la suite pour connaître vos droits en tant que passager aérien et savoir comment demander une indemnisation pour retard de vol.
Quand avez-vous droit à une indemnisation pour retard de vol ?
En vertu du règlement CE 261, vous êtes en droit de déposer une demande d’indemnisation pour retard de vol et de recevoir jusqu’à 600 € d’indemnité de retard de vol en espèces si :
- vous êtes arrivé à votre destination avec plus de 3 heures de retard par rapport à ce qui était prévu ;
- le vol a décollé dans l’UE, ou a atterri dans l’UE (à condition que la compagnie aérienne ait son siège dans l’UE) ;
- vous vous êtes enregistré pour votre vol à l’heure (généralement pas moins de 45 minutes avant le départ) ;
- vous avez rencontré ces problèmes sur un vol effectué il y a trois ans au maximum ;
- la compagnie aérienne est responsable du retard (par exemple, circonstances opérationnelles et difficultés techniques).
Il importe peu que la compagnie aérienne vous ait déjà fourni de la nourriture, des rafraîchissements ou des bons de voyage.
L’indemnisation des vols pour les voyageurs d’affaires et les fonctionnaires
Beaucoup de personnes pensent que leur employeur aura droit à une quelconque indemnisation en cas de retard lors d’un voyage d’affaires, mais ce n’est pas le cas. En fait, c’est le passager qui a subi le désagrément qui a droit à une indemnisation pour retard de vol, et non la personne qui a payé le billet.
C’est le principe général énoncé dans le règlement européen sur les droits des passagers aériens pour les retards importants de vols, les annulations et les cas de surréservation. Peu importe que vous soyez un employé d’une entreprise du secteur privé ou un agent public.
Ce que vous pouvez obtenir en plus de l’indemnisation pour retard de vol de l’UE
Lorsque vous êtes coincé en attendant que la compagnie aérienne vous remette sur les rails vers votre destination, la législation européenne EC 261 stipule que vous avez droit à un certain nombre d’éléments essentiels, en fonction des détails de votre vol.
Le transporteur doit vous fournir des repas et des rafraîchissements pendant le retard, ainsi que l’accès aux communications, y compris les appels téléphoniques, les messages par télex ou télécopie et les courriels.
S’il est nécessaire de passer la nuit à l’hôtel, il doit vous fournir une chambre d’hôtel, ainsi que le transport vers et depuis l’aéroport.
L’indemnisation des compagnies aériennes : autres droits liés à l’EC 261
Au-delà de la gêne occasionnée par le retard, il existe d’autres droits qui viennent compléter celle de l’EC 261.
Droit à un remboursement ou à un réacheminement
En plus de l’indemnisation pour la perte de temps, si votre retard dépasse 5 heures, vous avez droit au remboursement total ou partiel de votre billet initial et à un vol de retour vers votre point de départ, si nécessaire.
Surclassement et déclassement
Si l’on vous propose un autre vol et que vous avez la chance d’obtenir un surclassement, la compagnie aérienne n’est pas autorisée à vous facturer un supplément. En revanche, si la classe du vol de remplacement est inférieure, vous pouvez obtenir un remboursement de 30 à 75 % du prix que vous avez payé initialement.
Autres compensations
Même si vous êtes indemnisé en vertu du règlement CE 261, cela n’affecte pas votre droit de demander une indemnisation supplémentaire.
Cette règle ne s’applique pas dans les cas où les passagers ont volontairement renoncé à leur réservation. Toutefois, n’oubliez pas que le montant auquel vous avez droit en vertu de l’article 261 du traité CE peut être déduit de toute compensation supplémentaire que vous recevez.